ARRETE·23 décembre 1991
Arrêté du 23 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)
En vigueur depuis le 23 décembre 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne