ARRETE·23 décembre 1997
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement
En vigueur depuis le 23 décembre 1997 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000019678491sans intitulé