ARRETE·23 décembre 2005

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 23 décembre 2005 3 articles 3 versions historisées
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