ARRETE·23 décembre 2005
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne