ARRETE·23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

En vigueur depuis le 23 décembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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