ARRETE·23 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

En vigueur depuis le 23 décembre 2010 3 articles 3 versions historisées
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