ARRETE·23 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale

En vigueur depuis le 23 décembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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