ARRETE·23 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand

En vigueur depuis le 23 décembre 2013 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000028467366
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil