ARRETE·23 décembre 2014

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

En vigueur depuis le 23 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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