ARRETE·23 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture

En vigueur depuis le 23 décembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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