ARRETE·23 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

En vigueur depuis le 23 décembre 2015 4 articles 4 versions historisées
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