ARRETE·23 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant application au corps des adjoints techniques du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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