ARRETE·23 décembre 2019

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

En vigueur depuis le 23 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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