ARRETE·23 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
En vigueur depuis le 23 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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