ARRETE·23 février 1993

Arrêté du 23 février 1993 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

En vigueur depuis le 23 février 1993 2 articles 2 versions historisées
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