ARRETE·23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine

En vigueur depuis le 23 février 1995 2 articles 2 versions historisées
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