ARRETE·23 février 2010

Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi

En vigueur depuis le 23 février 2010 2 articles 2 versions historisées
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