ARRETE·23 février 2010
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
En vigueur depuis le 23 février 2010 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne