ARRETE·23 février 2011

Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 23 février 2011 4 articles 4 versions historisées
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