ARRETE·23 février 2016
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
En vigueur depuis le 23 février 2016 7 articles 7 versions historisées
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