ARRETE·23 février 2018

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux et habilitation à dispenser des enseignements supérieurs d'arts plastiques

En vigueur depuis le 23 février 2018 4 articles 4 versions historisées
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