ARRETE·23 février 2023

Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

En vigueur depuis le 23 février 2023 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000047300691
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