ARRETE·23 janvier 1981

Arrêté du 23 janvier 1981 relatif au modèle d'imprimé et liste des pièces justificatives concernant l'adhésion à l'assurance volontaire maladie et maternité des travailleurs non-salariés à l'étranger et des pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

En vigueur depuis le 23 janvier 1981 2 articles 2 versions historisées
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