ARRETE·23 janvier 1991

Arrêté du 23 janvier 1991 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions ou organismes à caractère national mentionnés à l'annexe III du décret n° 90-187 du 28 février 1990

En vigueur depuis le 23 janvier 1991 2 articles 2 versions historisées
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