ARRETE·23 janvier 2009

Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

En vigueur depuis le 23 janvier 2009 2 articles 2 versions historisées
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