ARRETE·23 janvier 2014

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

En vigueur depuis le 23 janvier 2014 2 articles 2 versions historisées
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