ARRETE·23 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

En vigueur depuis le 23 janvier 2025 5 articles 5 versions historisées
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