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Arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
ARRETE
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23 juillet 1998
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Arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
En vigueur depuis le 23 juillet 1998
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