ARRETE·23 juillet 2008

Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

En vigueur depuis le 23 juillet 2008 2 articles 2 versions historisées
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