ARRETE·23 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 23 juillet 2012 2 articles 2 versions historisées
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