ARRETE·23 juillet 2021
Arrêté du 23 juillet 2021 portant application pour le musée national Picasso-Paris de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
En vigueur depuis le 23 juillet 2021 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne