ARRETE·23 juin 1989

Arrêté du 23 juin 1989 portant agrément de l'avenant n° 3 du 9 mai 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 23 juin 1989 3 articles 3 versions historisées
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