ARRETE·23 juin 2010

Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 23 juin 2010 2 articles 2 versions historisées
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