ARRETE·23 juin 2017

Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

En vigueur depuis le 23 juin 2017 2 articles 2 versions historisées
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