ARRETE·23 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 23 juin 2025 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051802195
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