ARRETE·23 mai 1996

Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 23 mai 1996 4 articles 4 versions historisées
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