ARRETE·23 mai 2019
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence et l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
En vigueur depuis le 23 mai 2019 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne