ARRETE·23 mai 2025
Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 23 mai 2025 17 articles 17 versions historisées
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