ARRETE·23 mai 2025

Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

En vigueur depuis le 23 mai 2025 6 articles 6 versions historisées
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