ARRETE·23 mars 1993
Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
En vigueur depuis le 23 mars 1993 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne