ARRETE·23 mars 2011

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées

En vigueur depuis le 23 mars 2011 3 articles 3 versions historisées
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