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Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
ARRETE
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23 mars 2020
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Arrêté du 23 mars 2020 fixant le tarif de la contribution prévue au VII de l'article 302 bis K du code général des impôts
En vigueur depuis le 23 mars 2020
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