ARRETE·23 octobre 1986

Arrêté du 23 octobre 1986 portant agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 1985 à l'annexe XI à l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961

En vigueur depuis le 23 octobre 1986 2 articles 2 versions historisées
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