ARRETE·23 octobre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

En vigueur depuis le 23 octobre 2013 2 articles 2 versions historisées
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