ARRETE·23 octobre 2015

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

En vigueur depuis le 23 octobre 2015 10 articles 10 versions historisées
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