ARRETE·23 octobre 2019
Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 10 articles 10 versions historisées
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