ARRETE·23 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 4 articles 4 versions historisées
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