ARRETE·23 septembre 1987

Arrêté du 23 septembre 1987 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la navigation maritime

En vigueur depuis le 23 septembre 1987 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Nom, domaine, définition, mot anglais.Nom, domaine, définition, mot anglais.
Art. Annexe I
sezione Liste français/anglais.Liste français/anglais.
Art. Annexe II
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