ARRETE·23 septembre 1992
Arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires
En vigueur depuis le 23 septembre 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne