ARRETE·23 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

En vigueur depuis le 23 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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