ARRETE·23 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

En vigueur depuis le 23 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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